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Document L:2008:187:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 15 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
15 juillet 2008


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Parlement européen

 

 

2008/497/CE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section I — Parlement européen

3

 

 

2008/498/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section II — Conseil

20

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section II — Conseil

21

 

 

2008/499/CE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section III — Commission

23

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section III — Commission

25

 

 

2008/500/CE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section III — Commission

54

 

 

2008/501/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section IV — Cour de justice

56

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section IV — Cour de justice

57

 

 

2008/502/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section V — Cour des comptes

60

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section V — Cour des comptes

61

 

 

2008/503/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VI — Comité économique et social européen

64

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VI — Comité économique et social européen

65

 

 

2008/504/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VII — Comité des régions

67

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VII — Comité des régions

68

 

 

2008/505/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VIII A — Médiateur européen

71

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VIII A — Médiateur européen

72

 

 

2008/506/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VIII B — Contrôleur européen de la protection des données

75

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section VIII B — Contrôleur européen de la protection des données

76

 

 

2008/507/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2005

78

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2005

79

 

 

2008/508/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2005

83

 

 

2008/509/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005

85

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005

86

 

 

2008/510/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005

90

 

 

2008/511/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005

92

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005

93

 

 

2008/512/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005

97

 

 

2008/513/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005

99

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005

100

 

 

2008/514/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005

104

 

 

2008/515/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005

106

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005

107

 

 

2008/516/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005

111

 

 

2008/517/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005

114

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005

115

 

 

2008/518/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005

119

 

 

2008/519/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005

122

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005

123

 

 

2008/520/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005

126

 

 

2008/521/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005

128

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005

129

 

 

2008/522/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005

133

 

 

2008/523/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005

135

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005

136

 

 

2008/524/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005

140

 

 

2008/525/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2005

142

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2005

143

 

 

2008/526/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2005

147

 

 

2008/527/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005

149

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005

150

 

 

2008/528/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005

154

 

 

2008/529/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005

156

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005

157

 

 

2008/530/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005

161

 

 

2008/531/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005

163

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005

164

 

 

2008/532/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005

168

 

 

2008/533/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005

170

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005

171

 

 

2008/534/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2005

174

 

 

2008/535/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005

176

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005

177

 

 

2008/536/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005

180

 

 

2008/537/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005

182

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005

183

 

 

2008/538/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005

187

 

 

2008/539/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2005

189

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2007 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2005

191

 

 

2008/540/CE

 

*

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2005

197

FR

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