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Document L:2007:269:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 12 octobre 2007


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 269

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    12 octobre 2007


    Sommaire

     

    III   Actes pris en application du traité UE

    page

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

     

    *

    Décision 2007/643/PESC du Conseil du 18 septembre 2007 concernant le règlement financier de l'Agence européenne de défense, les règles de passation de marchés et les règles relatives aux contributions financières provenant du budget opérationnel de l'Agence européenne de défense

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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