ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230

Édition de langue française

Législation

50e année
1 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1020/2007 de la Commission du 31 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1021/2007 de la Commission du 31 août 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 septembre 2007

3

*

Règlement (CE) no 1022/2007 de la Commission du 31 août 2007 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT, et dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/595/CE

*

Décision de la Commission du 22 mai 2007 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.4404 — Universal/BMG Music Publishing) [notifiée sous le numéro C(2007) 2160]

12

2007/596/CE

*

Décision no 3/2007 du Comité mixte CE-Suisse du 23 août 2007 modifiant les tableaux III et IV (b) du protocole no 2

15

2007/597/CE

*

Décision de la Commission du 27 août 2007 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2007) 3979]  (1)

18

2007/598/CE

*

Décision de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 3987]  (1)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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