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Document L:2006:338:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 338, 05 décembre 2006


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Date of document:
05/12/2006
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 338
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
5 décembre 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 3327]  (1)

1

Accord sous forme d'échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

3

 

*

Décision de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(3708) 2006]  (1)

45

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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