ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130

Édition de langue française

Législation

49e année
18 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 738/2006 de la Commission du 17 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 739/2006 de la Commission du 17 mai 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 740/2006 de la Commission du 17 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention tchèque

5

*

Règlement (CE) no 741/2006 de la Commission du 17 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention slovaque

6

*

Règlement (CE) no 742/2006 de la Commission du 17 mai 2006 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2006 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

7

Règlement (CE) no 743/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

17

Règlement (CE) no 744/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

19

Règlement (CE) no 745/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CE) no 746/2006 de la Commission du 17 mai 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

23

Règlement (CE) no 747/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

*

Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone ( 1 )

27

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 28 avril 2006 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [notifiée sous le numéro C(2006) 1244]

29

Commission
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

*

Décision no 205 du 17 octobre 2005 relative à la portée de la notion de «chômage partiel» à l'égard des travailleurs frontaliers ( 2 )

37

*

Décision no 206 du 15 décembre 2005 concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission des comptes de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

39

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision EPUE/1/2006 du Comité Politique et de Sécurité du 2 mai 2006 relative à la nomination du chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse

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