Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:077:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 77, 15 mars 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
15 mars 2006


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision no 202 du 17 mars 2005 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 001, E 101, E 102, E 103, E 104, E 106, E 107, E 108, E 109, E 112, E 115, E 116, E 117, E 118, E 120, E 121, E 123, E 124, E 125, E 126 et E 127) (1)

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE-Suisse.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top