ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 44

Édition de langue française

Législation

49e année
15 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 251/2006 de la Commission du 14 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 252/2006 de la Commission du 14 février 2006 portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux ( 1 )

3

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Règlement (CE) no 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides et les mesures d’éradication des EST chez les ovins et les caprins ( 1 )

9

Règlement (CE) no 254/2006 de la Commission du 14 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

13

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Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène ( 1 )

15

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision no 1/2006 du Comité mixte CE-Suisse du 31 janvier 2006 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2

18

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Décision no 2/2006 du Comité mixte CE-Suisse du 31 janvier 2006 modifiant les tableaux I, II et IV c) ainsi que l’appendice au tableau IV du protocole no 2

21

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Décision de la Commission du 14 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Autriche [notifiée sous le numéro C(2006) 517]

25

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2006/95/PESC du Conseil du 14 février 2006 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

31

*

Décision 2006/96/PESC du Conseil du 14 février 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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