ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

Édition de langue française

Législation

49e année
12 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 33/2006 du Conseil du 9 janvier 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine aux importations du même produit expédié de la République démocratique populaire lao

1

Règlement (CE) no 34/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

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Règlement (CE) no 35/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

8

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Règlement (CE) no 36/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

15

Règlement (CE) no 37/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant l'annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au transit d'animaux vivants en provenance de Bulgarie et de Roumanie par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et par la Serbie-et-Monténégro [notifiée sous le numéro C(2005) 5885]  ( 1 )

23

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Décision de la Commission du 10 janvier 2006 concernant l’interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d’hybrides de maïs génétiquement modifiés de la lignée MON 810 inscrits au catalogue commun des variétés d’espèces végétales agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5964]

27

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Décision de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant la décision 2005/758/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 6025]  ( 1 )

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia ( JO L 326 du 13.12.2005 )

32

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Rectificatif au règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté ( JO L 344 du 27.12.2005 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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