ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 74

Édition de langue française

Législation

48e année
19 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 446/2005 de la Commission du 18 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 447/2005 de la Commission du 18 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

*

Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est ( 1 )

5

*

Règlement (CE) no 449/2005 de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

*

Règlement (CE) no 450/2005 de la Commission du 18 mars 2005 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 800/1999

30

Règlement (CE) no 451/2005 de la Commission du 18 mars 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

32

Règlement (CE) no 452/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

34

Règlement (CE) no 453/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

36

Règlement (CE) no 454/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005

38

Règlement (CE) no 455/2005 de la Commission du 18 mars 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

40

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 14 juillet 2004 concernant les aides d’État accordées par la France au secteur de la pêche et de l’aquaculture en Corse de 1986 à 1999 [notifiée sous le numéro C(2004) 2585]  ( 1 )

41

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Décision de la Commission du 14 juillet 2004 concernant certaines mesures d’aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs [notifiée sous le numéro C(2004) 2588]  ( 1 )

49

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Décision de la Commission du 11 mars 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 552]

62

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Décision de la Commission du 14 mars 2005 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 603]

66

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Décision de la Commission du 16 mars 2005 concernant une participation financière de la Communauté en faveur de l'Allemagne et de la Finlande pour leurs programmes visant à renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 674]

71

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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