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Document L:2005:032:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 32, 04 février 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
4 février 2005


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

2005/75/CE:Décision du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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