ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

47e année
20 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1811/2004 du Conseil du 11 octobre 2004 portant modification du règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne le nombre de jours en mer pour les navires pratiquant la pêche à l'églefin en mer du Nord, ainsi que l'utilisation des chaluts de fond dans les eaux autour des Açores, des Canaries et de Madère

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Règlement (CE) no 1812/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1813/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

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Règlement (CE) no 1814/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

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Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/701/CE, Euratom:Décision du Conseil du 11 octobre 2004 portant modification de son règlement intérieur

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Commission

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2004/702/CE:Décision no 28/2004 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 19 juillet 2004 relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

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