ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

47e année
15 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1597/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1598/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon du Portugal

3

*

Règlement (CE) no 1599/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni

4

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Règlement (CE) no 1600/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France

5

Règlement (CE) no 1601/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

6

Règlement (CE) no 1602/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 septembre 2004

8

Règlement (CE) no 1603/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 septembre 2004

10

Règlement (CE) no 1604/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

12

Règlement (CE) no 1605/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

17

Règlement (CE) no 1606/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/639/CE:
Décision de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2004) 3364]  ( 1 )

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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