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Document L:2004:251:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 251, 27 juillet 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
27 juillet 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1353/2004 du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan

1

 

 

Règlement (CE) no 1354/2004 de la Commission du 26 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (CE) no 1355/2004 de la Commission du 26 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juillet 2004 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1204/2004

5

 

*

Règlement (CE) no 1356/2004 de la Commission du 26 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’«Elancoban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (1)

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/563/CE, Euratom:Décision de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant son règlement intérieur

9

 

*

2004/564/CE:Décision de la Commission du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles [notifiée sous le numéro C(2004) 2781]  (1)

14

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

2004/565/PESC:Action commune 2004/565/PESC du Conseil du 26 juillet 2004 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'action commune 2003/870/PESC

18

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne

 

*

Décision 2004/566/JAI du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de police (CEPOL)

19

 

*

Décision 2004/567/JAI du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de police (CEPOL)

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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