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Document L:2003:311:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 311, 27 novembre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    27/11/2003
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 311
    46e année
    27 novembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2070/2003 du Conseil du 24 novembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine 1
    Règlement (CE) no 2071/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 2072/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) 5
    Règlement (CE) no 2073/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 7
    Règlement (CE) no 2074/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 8
    Règlement (CE) no 2075/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 11
    *Directive 2003/111/CE de la Commission du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1) 12
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/823/EC
    *Décision no 1/2003 du Conseil d'association UE-Tunisie du 30 septembre 2003 portant création de sous-comités du comité d'association 14
    2003/824/EC
    *Décision no 4/2002 du conseil conjoint CE-Mexique du 6 novembre 2003 arrêtant le règlement intérieur des comités spéciaux CE-Mexique 24
    2003/825/EC
    *Décision du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro 28
    Commission
    2003/826/EC
    *Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Australie et de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2003) 4205] (1) 29
    2003/827/EC
    *Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2003) 4208] (1) 36
    2003/828/EC
    *Décision de la Commission du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2003) 4335] (1) 41
    2003/829/EC
    *Décision de la Commission du 25 novembre 2003 relative aux dispositions nationales concernant l'emploi de colorants azoïques notifiées par l'Allemagne au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2003) 4356] (1) 46
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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