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Journal officiel de l’Union européenne, L 133, 29 mai 2003

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Date of document:: 29/05/2003

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 133
46^e année
29 mai 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 930/2003 du Conseil du 26 mai 2003 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et la procédure antidumping concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires du Chili et des Îles Féroé	1
	*	Règlement (CE) n^o 931/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 1011/2002 sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine	36
		Règlement (CE) n^o 932/2003 de la Commission du 28 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	38
	*	Règlement (CE) n^o 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table	40
		Règlement (CE) n^o 934/2003 de la Commission du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers	42
		Règlement (CE) n^o 935/2003 de la Commission du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers	45
		Règlement (CE) n^o 936/2003 de la Commission du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers	48
		Règlement (CE) n^o 937/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n^o 668/2001, (CE) n^o 1500/2001, (CE) n^o 953/2002, (CE) n^o 968/2002, (CE) n^o 1081/2002 et (CE) n^o2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention	51
		Règlement (CE) n^o 938/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	53
		Règlement (CE) n^o 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	59
	*	Règlement (CE) n^o 940/2003 de la Commission du 28 mai 2003 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) n^o 196/97	61
		Règlement (CE) n^o 941/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 120^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	62
		Règlement (CE) n^o 942/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 73^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	64
		Règlement (CE) n^o 943/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 292^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	65
		Règlement (CE) n^o 944/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	66
		Règlement (CE) n^o 945/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	68
		Règlement (CE) n^o 946/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	70
		Règlement (CE) n^o 947/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	72
		Règlement (CE) n^o 948/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	75
		Règlement (CE) n^o 949/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	78
	*	Règlement (CE) n^o 950/2003 de la Commission du 28 mai 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil	81
	*	Règlement (CE) n^o 951/2003 de la Commission du 28 mai 2003 dérogeant aux règlements (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et (CE) n^o 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles	82

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/384/EC
	*	Décision du Conseil du 19 mai 2003 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1^er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003	83
		Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2003	85
		Commission
		2003/385/EC
	*	Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2003) 1788] (¹)	87
		2003/386/EC
	*	Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1785] (¹)	89
		2003/387/EC
	*	Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1786] (¹)	91
		2003/388/EC
	*	Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1787] (¹)	92

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (JO L 4 du 9.1.2003)	94
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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