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Document L:2002:319:TOC
Official Journal of the European Communities, L 319, 23 November 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 23 novembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 23 novembre 2002
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- Date of document:
- 23/11/2002
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 319 45e année 23 novembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2075/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (1) | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2077/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 établissant les quantités à allouer aux importateurs sur les contingents quantitatifs communautaires 2003 de certains produits originaires de la République populaire de Chine | 12 | ||
| Règlement (CE) no 2078/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2079/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2080/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2081/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 19 | |||
| Règlement (CE) no 2082/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 20 | |||
| * | Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil | 22 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/915/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 novembre 2002 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2002) 464] | 24 | ||
| 2002/916/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant la décision 94/652/CE en ce qui concerne la mise à jour de l'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 4447] (1) | 28 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001) | 30 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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