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Document L:2002:202:TOC
Official Journal of the European Communities, L 202, 31 July 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 202, 31 juillet 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 202, 31 juillet 2002
Display all documents published in this Official Journal
- Date of document:
- 31/07/2002
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 202 45e année 31 juillet 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/608/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 25 juin 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) | 1 | ||
| Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) | 3 | |||
| Déclaration de la Communauté relative à la participation de représentants lettons aux réunions des comités | 18 | |||
| 2002/609/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 25 juin 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) | 19 | ||
| Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) | 21 | |||
| Déclaration de la Communauté européenne concernant la participation des représentants lituaniens à certains comités | 40 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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