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Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 25 juin 2002

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Date of document:: 25/06/2002

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
45^e année
25 juin 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1093/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2002 (prorogation du système de double contrôle) (¹)	1
		Règlement (CE) n^o 1094/2002 de la Commission du 24 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 1095/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 668/2001 et portant à 3000055 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	4
	*	Règlement (CE) n^o 1096/2002 de la Commission du 24 juin 2002 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1^er juillet 2002 au 28 février 2003	6
	*	Règlement (CE) n^o 1097/2002 de la Commission du 24 juin 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Queso de Murcia al vino — Queso de Murcia)	8
		Règlement (CE) n^o 1098/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	10
		Règlement (CE) n^o 1099/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	12
		Règlement (CE) n^o 1100/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	14
		Règlement (CE) n^o 1101/2002 de la Commission du 24 juin 2002 modifiant les règlements (CE) n^o 1938/2001, (CE) n^o 1939/2001, (CE) n^o 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux	16
		Règlement (CE) n^o 1102/2002 de la Commission du 24 juin 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	17

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/480/EC
	*	Décision n^o 2/2002 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 30 avril 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Slovaquie au programme communautaire Fiscalis	19
		2002/481/EC
	*	Décision n^o 3/2002 du Conseil d'association UE-République slovaque du 7 mai 2002 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n^o 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2002	22
		Commission
		2002/482/EC
	*	Décision de la Commission du 21 juin 2002 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie [notifiée sous le numéro C(2002) 2213] (¹)	23
		2002/483/EC
	*	Décision de la Commission du 24 juin 2002 modifiant la décision 1999/120/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux, en ce qui concerne l'Ukraine [notifiée sous le numéro C(2002) 2226] (¹)	25

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2193/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive (JO L 295 du 13.11.2001)	27
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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