Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:278:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 23 octobre 2001


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
23/10/2001
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 278
44e année
23 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2063/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2064/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 3
*Règlement (CE) no 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1) 6
*Règlement (CE) no 2066/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation du lysozyme dans les produits vitivinicoles 9
*Règlement (CE) no 2067/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2000/2001 11
Règlement (CE) no 2068/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1801/2001 et portant à 450000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol 27
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/741/EC
*Décision du Conseil du 16 octobre 2001 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure avec la République de Pologne un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 28
2001/742/EC
*Décision du Conseil du 16 octobre 2001 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure avec la République tchèque un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 30
Commission
2001/743/EC
*Décision de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait [notifiée sous le numéro C(2001) 3125] (1) 32
2001/744/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2001) 3091] (1) 35
2001/745/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches d'animaux de l'espèce bovine en provenance de la Nouvelle-Calédonie [notifiée sous le numéro C(2001) 3098] (1) 37
2001/746/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant des garanties supplémentaires relatives à la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de l'Allemagne et modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 3099] (1) 41
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top