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Document L:2001:274:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 17 octobre 2001


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Date of document:
17/10/2001
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 274
44e année
17 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2024/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2025/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie" 3
Règlement (CE) no 2026/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 5
Règlement (CE) no 2027/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 7
Règlement (CE) no 2028/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 9
Règlement (CE) no 2029/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 11
Règlement (CE) no 2030/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/729/EC
*Décision de la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3150] 16
2001/730/EC
*Décision de la Commission du 15 octobre 2001 relative à la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3151] 20
2001/731/EC
*Décision de la Commission du 16 octobre 2001 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine ainsi que de viandes fraîches et de produits carnés, notamment en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2001) 3080] (1) 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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