Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:203:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 28 juillet 2001


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
28/07/2001
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 203
44e année
28 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1538/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1539/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 252e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 3
Règlement (CE) no 1540/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 80e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 4
Règlement (CE) no 1541/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 33e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 6
Règlement (CE) no 1542/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 7
*Règlement (CE) no 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles 9
Règlement (CE) no 1544/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la huitième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 13
Règlement (CE) no 1545/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 272e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) no 1627/89 et (CE) no 1136/2001 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/572/EC
*Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire 16
2001/573/EC
*Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets 18
Commission
2001/574/EC
*Décision de la Commission du 13 juillet 2001 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2001) 1728] 20
2001/575/EC
*Décision de la Commission du 13 juillet 2001 reconnaissant la Slovaquie et la Slovénie indemnes de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. [notifiée sous le numéro C(2001) 1894] 22
2001/576/EC
*Décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1895] (1) 23
2001/577/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2001 fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Portugal de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2363] (1) 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top