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Document L:2001:183:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 183, 06 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 183
44e année
6 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 3
*Règlement (CE) no 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas 4
Règlement (CE) no 1369/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 5
*Règlement (CE) no 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 18
Règlement (CE) no 1371/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 19
Règlement (CE) no 1372/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons 22
Règlement (CE) no 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 23
Règlement (CE) no 1374/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 25
Règlement (CE) no 1375/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 26
Règlement (CE) no 1376/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/504/EC
*Décision no 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part 28
2001/505/EC
*Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction 33
2001/506/EC
*Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques 34
2001/507/EC
*Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques 35
2001/508/EC
*Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques 36
2001/509/EC
*Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques 37
2001/510/EC
*Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE 38
2001/511/EC
*Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo 42
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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