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Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 19 mai 2001

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Date of document:: 19/05/2001

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
44^e année
19 mai 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs	1
	*	Règlement (CE) n^o 974/2001 du Conseil du 14 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels	10
		Règlement (CE) n^o 975/2001 de la Commission du 18 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 976/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1490/2000 et portant à 1200267 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	14
		Règlement (CE) n^o 977/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 702/2001 et portant à 144636 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois	16
		Règlement (CE) n^o 978/2001 de la Commission du 18 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	17
		Règlement (CE) n^o 979/2001 de la Commission du 18 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	18
		Règlement (CE) n^o 980/2001 de la Commission du 18 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	19
		Règlement (CE) n^o 981/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	20
		Règlement (CE) n^o 982/2001 de la Commission du 19 mai 2001 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n^o 1520/2000	21
		Règlement (CE) n^o 983/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la troisième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n^o 690/2001	22
		Règlement (CE) n^o 984/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 267^e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	23
	*	Règlement (CE) n^o 985/2001 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2001 modifiant le règlement BCE/1999/4 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2001/4)	24

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/382/EC
	*	Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses visant à mettre en œuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs	25
	*	Information sur l'entrée en vigueur de l'accord sur le transit routier entre la Communauté européenne et la République de Hongrie pour le transport de marchandises	27
		Commission
		2001/383/EC
	*	Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/666/CE arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine [notifiée sous le numéro C(2001) 1168] (¹)	28
		2001/384/EC
	*	Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour [notifiée sous le numéro C(2001) 1170] (¹)	29
		2001/385/EC
	*	Décision de la Commission du 4 mai 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH 2485 (méthoxyfenozide) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2001) 1179] (¹)	30
		2001/386/EC
	*	Décision de la Commission du 15 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la quatrième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n^o 327/2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 1235]	31
		2001/387/EC
	*	Décision de la Commission du 15 mai 2001 accordant à l'Espagne une période transitoire de deux ans pour conformer son système de comptabilité au règlement (CE) n^o 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1415]	32
		2001/388/EC
	*	Décision de la Commission du 18 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 1463] (¹)	33
		2001/389/EC
	*	Décision de la Commission du 18 mai 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1478] (¹)	36

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n^o 18/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (JO L 117 du 26.4.2001)	38
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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