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Document L:2001:088:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 28 mars 2001


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Date of document:
28/03/2001
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 88
44e année
28 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 591/2001 du Conseil du 19 mars 2001 portant reconduction en 2001 des mesures prévues au règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège (1) 1
Règlement (CE) no 592/2001 de la Commission du 27 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 593/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 528/1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole 6
*Règlement (CE) no 594/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers 7
*Règlement (CE) no 595/2001 de la Commission du 27 mars 2001 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 10
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/241/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) 11
2001/242/EC
*Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la République d'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 14
2001/243/EC
*Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant l'article 1er de la décision 1999/81/CE autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 15
2001/244/EC
*Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant l'article 1er de la décision 1999/80/CE autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 17
Commission
2001/245/EC
*Décision de la Commission du 22 mars 2001 concernant la non-inclusion du zinèbe dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2001) 749] (1) 19
2001/246/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1018] (1) 21
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du 27.12.2000) 24
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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