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Document L:2001:052:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 52, 22 février 2001


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Date of document:
22/02/2001
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 52
44e année
22 février 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 343/2001 de la Commission du 21 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 344/2001 de la Commission du 21 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 345/2001 de la Commission du 21 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 346/2001 de la Commission du 21 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 347/2001 de la Commission du 19 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 8
Règlement (CE) no 348/2001 de la Commission du 21 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 10000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec 13
*Règlement (CE) no 349/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil 14
*Règlement (CE) no 350/2001 de la Commission du 21 février 2001 abrogeant le règlement (CE) no 123/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine 16
Règlement (CE) no 351/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
*Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1) 19
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/142/EC
*Décision de la Commission du 31 octobre 2000 portant modification de la décision 97/21/CECA, CE concernant une aide d'État accordée à la Compañía Española de Tubos por Extrusión SA, située à Llodio (Álava) [notifiée sous le numéro C(2000) 3268] (1) 26
2001/143/EC
*Décision de la Commission du 29 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/36.841 — Unisource) [notifiée sous le numéro C(2000) 4094] (1) 30
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
109/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 109/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 33
110/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 110/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 35
111/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 111/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 36
112/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 112/2000 du 15 décembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 37
113/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 113/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE 38
114/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 114/2000 du 22 décembre 2000 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE concernant les règles d'origine 40
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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