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Journal officiel des Communautés européennes, L 41, 10 février 2001

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Date of document:: 10/02/2001

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 41
44^e année
10 février 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 271/2001 de la Commission du 9 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 272/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2808/2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n^o 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n^o 1439/95	3
	*	Règlement (CE) n^o 273/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2001	7
	*	Règlement (CE) n^o 274/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique d'approvisionnement des Açores et de Madère en viandes ovine et caprine pour l'année 2001	10
		Règlement (CE) n^o 275/2001 de la Commission du 9 février 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	13
		Règlement (CE) n^o 276/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	14
		Règlement (CE) n^o 277/2001 de la Commission du 9 février 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	16
		Règlement (CE) n^o 278/2001 de la Commission du 9 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	17
		Règlement (CE) n^o 279/2001 de la Commission du 9 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	18
		Règlement (CE) n^o 280/2001 de la Commission du 9 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	19
		Règlement (CE) n^o 281/2001 de la Commission du 9 février 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2285/2000	20
		Règlement (CE) n^o 282/2001 de la Commission du 9 février 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	21
	*	Règlement (CE) n^o 283/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CE) n^o 2734/2000	22
		Règlement (CE) n^o 284/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 47, paragraphe 5, du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil	24
		Règlement (CE) n^o 285/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	26
		Règlement (CE) n^o 286/2001 de la Commission du 9 février 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2001/108/EC
	*	Décision de la Commission du 24 janvier 2001 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n^o 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n^o 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n^o 1524/2000 et levant la supension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n^o 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2000) 4389]	30
		2001/109/EC
	*	Décision de la Commission du 9 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de paracétamol originaire des États-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Turquie [notifiée sous le numéro C(2001) 342]	33

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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