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Document L:2000:331:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 331, 27 décembre 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    27/12/2000
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 331
    43e année
    27 décembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2801/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles 1
    *Règlement (CE) no 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 55
    *Règlement (CE) no 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche 61
    Rectificatifs
    *Rectificatif au règlement (CE) no 730/98 du Conseil du 30 mars 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 102 du 2.4.1998) 63
    *Rectificatif au règlement (CE) no 745/1999 du Conseil du 30 mars 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 96 du 10.4.1999) 63
    *Rectificatif au règlement (CE) no 655/2000 du Conseil du 27 mars 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 80 du 31.3.2000) 63
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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