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Document L:2000:112:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 112, 11 mai 2000


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    11/05/2000
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 112
    43e année
    11 mai 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) no 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire 1
    *Règlement (CE) no 969/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine 4
    *Règlement (CE) no 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers 27
    Règlement (CE) no 971/2000 de la Commission du 10 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 48
    Règlement (CE) no 972/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 50
    Règlement (CE) no 973/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 51
    Règlement (CE) no 974/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 53
    Règlement (CE) no 975/2000 de la Commission du 10 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 55
    *Règlement (CE) no 976/2000 de la Commission du 9 mai 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 56
    Règlement (CE) no 977/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 62
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/324/EC
    *Décision de la Commission du 25 avril 2000 portant modification de la décision 1999/215/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2000) 1058] 65
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Comité mixte de l'EEE
    13/1999
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 13/1999 du 29 janvier 1999 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE 67
    14/1999
    *Décision du Comité mixte de l'EEE no 14/1999 du 29 janvier 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 73
    Autorité de surveillance AELE
    112/1999/COL
    *Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 112/99/COL du 4 juin 1999 instaurant de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur automobile et modifiant pour la dix-septième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État 75
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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