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Journal officiel des Communautés européennes, L 57, 02 mars 2000

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Date of document:: 02/03/2000

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
43^e année
2 mars 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil, du 28 février 2000, relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 466/2000 de la Commission du 1^er mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 467/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1489/1999	7
		Règlement (CE) n^o 468/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
		Règlement (CE) n^o 469/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 470/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 471/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, fixant, pour le mois de février 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	15
	*	Règlement (CE) n^o 472/2000 de la Commission, du 29 février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	17
		Règlement (CE) n^o 473/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	23
		Règlement (CE) n^o 474/2000 de la Commission, du 1^er mars 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	26
	*	Directive 2000/10/CE de la Commission, du 1^er mars 2000, inscrivant une substance active (le fluroxypyr) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/179/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 février 2000, relative à l'apurement des comptes du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, pour l'exercice financier 1998 et modifiant la décision 1999/327/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 344]	31
		2000/180/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active Pseudomonas chlororaphisTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 407] ⁽¹⁾	34
		2000/181/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 février 2000, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives thiacloprid, forchlorfenuron et thiamethoxam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 474] ⁽¹⁾	35
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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