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Document L:2000:042:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 15 février 2000


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
15/02/2000
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 42
43e année
15 février 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/128/EC
*Décision de la Commission du 11 mai 1999 concernant les régimes d'aide mis à exécution par l'Italie portant mesures pour l'emploiTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. [notifiée sous le numéro C(1999) 1364] (1) 1
2000/129/EC
*Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Lautex GmbH Weberei und VeredlungTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. [notifiée sous le numéro C(1999) 3026] (1) 19
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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