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Journal officiel des Communautés européennes, L 283, 06 novembre 1999

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Date of document:: 06/11/1999

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
42^e année
6 novembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2360/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2361/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1066/1999 et portant à 83302 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge	3
		Règlement (CE) n^o 2362/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	5
		Règlement (CE) n^o 2363/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	6
		Règlement (CE) n^o 2364/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	7
		Règlement (CE) n^o 2365/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	8
		Règlement (CE) n^o 2366/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	9
	*	Règlement (CE) n^o 2367/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n^o 822/87 pour la campagne 1999/2000	10
		Règlement (CE) n^o 2368/1999 de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	13

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/715/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 octobre 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(1999) 3368]	16

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1064/1999 du Conseil du 21 mai 1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n^o 1901/98 (JO L 129 du 22.5.1999)	20
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant les règlements (CE) n^o 1295/98 et (CE) n^o 1607/98 (JO L 153 du 19.6.1999)	20
		Rectificatif à la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (JO L 141 du 4.6.1999)	20

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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