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Document L:1999:253:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 28 septembre 1999


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Date of document:
28/09/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 253
42e année
28 septembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2041/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2042/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie 3
Règlement (CE) no 2043/1999 de la Commission, du 27 septembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/639/EC
*Décision no 4/1999 du Conseil d'association UE-Bulgarie, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) 10
Déclaration commune de la Bulgarie et de la Communauté 18
Commission
1999/640/EC
*Décision de la Commission, du 23 septembre 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3050] (1) 19
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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