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Document L:1999:221:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 21 août 1999


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Date of document:
21/08/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 221
42e année
21 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1821/1999 de la Commission, du 20 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1822/1999 de la Commission, du 20 août 1999, modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 2800093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 3
*Règlement (CE) no 1823/1999 de la Commission, du 20 août 1999, déterminant les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut 5
*Règlement (CE) no 1824/1999 de la Commission, du 20 août 1999, modifiant le règlement (CE) no 1623/1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP 6
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/582/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2443] 8
1999/583/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1997 [notifiée sous le numéro C(1999) 2448] 10
1999/584/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteuxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2449] (1) 12
1999/585/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2469] 15
1999/586/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1998 [notifiée sous le numéro C(1999) 2470] 17
Rectificatifs
Rectificatif à la directive 1999/73/CE de la Commission du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 206 du 5.8.1999) 19
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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