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Document L:1999:196:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 28 juillet 1999


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
28/07/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 196
42e année
28 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil et Commission
99/490/EC, ECSCEuratom
*Décision du Conseil et de la Commission, du 12 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part 1
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part 3
Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière 34
Acte final 38
99/491/EC, ECSCEuratom
*Décision du Conseil et de la Commission, du 12 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part 46
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part 48
Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière 78
Acte final 82
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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