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Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 18 juin 1999

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Date of document:: 18/06/1999

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
42^e année
18 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1269/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00	1
		Règlement (CE) n^o 1270/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 1271/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	5
	*	Règlement (CE) n^o 1272/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, établissant, pour la période allant du 1^er juillet 1999 au 30 juin 2000, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie	7
	*	Règlement (CE) n^o 1273/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001	12
		Règlement (CE) n^o 1274/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1133/1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie	17
	*	Règlement (CE) n^o 1275/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1999/2000	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/400/EC
	*	Décision du Conseil, du 11 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine)	20
		Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière	21
		Commission
		1999/401/EC
	*	Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 95/454/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de CoréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1403] ⁽¹⁾	27
		1999/402/EC
	*	Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 94/448/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-ZélandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1404] ⁽¹⁾	31
		1999/403/EC
	*	Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 97/426/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1405] ⁽¹⁾	35

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO L 349 du 31.12.1994)	39
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1607/98 du Conseil du 24 juillet 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie (JO L 209 du 25.7.1998)	39
		Rectificatif à la Directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO L 46 du 17.2.1997)	39
		Rectificatif à la Directive 92/103/CEE de la Commission du 1^er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté (JO L 363 du 11.12.1992)	40
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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