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Document L:1999:097:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 97, 12 avril 1999


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Date of document:
12/04/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 97
42e année
12 avril 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
*Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorquesTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE. 1
*Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE. 14
*Directive 1999/16/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE. 33
*Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE. 45
*Directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE. 82
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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