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Document L:1998:216:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 04 août 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    04/08/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 216
    41e année
    4 août 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1723/98 de la Commission, du 3 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1724/98 de la Commission, du 3 août 1998, dérogeant au règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention 3
    Règlement (CE) no 1725/98 de la Commission, du 3 août 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 4
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/481/EC
    *Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne 7
    98/482/EC
    *Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) 8
    Commission
    98/483/EC
    *Décision de la Commission, du 20 juillet 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(1998) 2102] (1) 12
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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