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Document L:1998:118:TOC
Official Journal of the European Communities, L 118, 21 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 21 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 21 avril 1998
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- Date of document:
- 21/04/1998
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 118 41e année 21 avril 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil | ||
| 98/258/CE: | ||
| * | Décision du Conseil, du 16 mars 1998, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux | 1 |
| Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux | 3 | |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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