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Document L:1998:013:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 13, 19 janvier 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    19/01/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 13
    41e année
    19 janvier 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 84/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 1
    *Règlement (CE) no 85/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 15
    *Règlement (CE) no 86/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie ves la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 29
    *Règlement (CE) no 87/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 43
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/73/CE:
    *Décision no 3/97 du Conseil d'association, entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part, du 22 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 57
    98/74/CE:
    *Décision no 3/97 du Conseil d'association, entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 22 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 71
    98/75/CE:
    *Décision no 3/97 du Conseil d'association, entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 23 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 85
    98/76/CE:
    *Décision no 3/97 du Conseil d'association, entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 22 décembre 1997, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) 99
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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