Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 350
40e année
20 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2569/97 de la Commission du 19 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

1

*

Règlement (CE) n° 2570/97 de la Commission du 19 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

2

*

Règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

3

*

Règlement (CE) n° 2572/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (1)

36

*

Règlement (CE) n° 2573/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (1)

46

*

Règlement (CE) n° 2574/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998 (1)

55

*

Règlement (CE) n° 2575/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998 (1)

57

*

Règlement (CE) n° 2576/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1998 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (1)

58

*

Règlement (CE) n° 2577/97 de la Commission du 16 décembre 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie

60

RÈGLEMENT (CE) N° 2578/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

65

RÈGLEMENT (CE) N° 2579/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

67

RÈGLEMENT (CE) N° 2580/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

68

RÈGLEMENT (CE) N° 2581/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

69

RÈGLEMENT (CE) N° 2582/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

70

RÈGLEMENT (CE) N° 2583/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

71

RÈGLEMENT (CE) N° 2584/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

73

RÈGLEMENT (CE) N° 2585/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

75

RÈGLEMENT (CE) N° 2586/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

77

RÈGLEMENT (CE) N° 2587/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

79

RÈGLEMENT (CE) N° 2588/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

81

RÈGLEMENT (CE) N° 2589/97 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

83

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/850/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

86

97/851/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

88

97/852/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

89

97/853/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

90

97/854/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

91

97/855/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

92

97/856/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

93

97/857/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

94

97/858/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

95

97/859/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

96

97/860/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Espagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

97

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.