Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
40e année
9 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire

1

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Règlement (CE) n° 1951/97 du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2552/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaire de la République populaire de Chine

9

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Règlement (CE) nº 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1953/97 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

29

RÈGLEMENT (CE) N° 1954/97 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1955/97 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

33

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Règlement (CE) nº 1956/97 de la Commission du 8 octobre 1997 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1957/97 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.