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Document L:1997:233:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 25 août 1997


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    25/08/1997
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 233
    40e année
    25 août 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE

    1

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    97/566/CE:

    		 
     

    *

    DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine

    32

      

    ACCORD sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine

    33




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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