Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
40e année
24 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1140/97 de la Commission du 23 juin 1997 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 728/97

1

*

Règlement (CE) nº 1141/97 de la Commission du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1142/97 DE LA COMMISSION du 23 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1143/97 DE LA COMMISSION du 23 juin 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/397/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 juin 1997, modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (1)

13

97/398/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1997 abrogeant la décision 97/116/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1)

15

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2625/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1591/95 en y ajoutant certaines modalités de contrôle du régime des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop du glucose mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 269 du 11 novembre 1995.)

16

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.