Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
40e année
25 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 533/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

1

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Règlement (CE) nº 534/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

2

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Règlement (CE) nº 535/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

3

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Règlement (CE) nº 536/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les pratiques et traitements oenologiques, le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

5

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Règlement (CE) nº 537/97 du Conseil du 18 mars 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00

7

RÈGLEMENT (CE) N° 538/97 DE LA COMMISSION du 24 mars 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 539/97 DE LA COMMISSION du 24 mars 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

16

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Règlement (CE) nº 540/97 de la Commission du 24 mars 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

18

RÈGLEMENT (CE) N° 541/97 DE LA COMMISSION du 24 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 octobre 1996, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 282 du 1er novembre 1996.)

23

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Rectificatif à la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no L 18 du 21 janvier 1997.)

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.