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Document L:1996:334:TOC
Official Journal of the European Communities, L 334, 23 December 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 334, 23 décembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 334, 23 décembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
96/731/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 26 novembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie | |||
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie | ||||
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |