Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 254
39e année
8 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil du 7 octobre 1996 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1927/96 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1928/96 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

25

*

Règlement (CE) nº 1929/96 de la Commission du 7 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1713/95 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et prévoyant le remboursement des droits à l'importation perçus sur les importations réalisées entre le 1er juillet et le 30 septembre 1996

29

*

Règlement (CE) nº 1930/96 de la Commission du 7 octobre 1996 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

34

*

Règlement (CE) nº 1931/96 de la Commission du 7 octobre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

35

RÈGLEMENT (CE) N° 1932/96 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 550 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1933/96 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1179/96 et portant à 1 180 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1934/96 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/577/CE:

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Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes fixes de lutte contre l'incendie (1)

44

96/578/CE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils sanitaires (1)

49

96/579/CE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les équipements fixes de circulation (1)

52

96/580/CE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les murs-rideaux (1)

56

96/581/CE:

*

Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les géotextiles (1)

59

96/582/CE:

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Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vitrages extérieurs collés et les ancrages métalliques pour le béton (1)

62

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.