Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 99
39e année
20 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 710/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 392/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 711/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

2

RÈGLEMENT (CE) N° 712/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

3

RÈGLEMENT (CE) N° 713/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 714/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

12

*

Règlement (CE) nº 715/96 de la Commission, du 19 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité

13

*

Règlement (CE) n° 716/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutein exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

14

*

Règlement (CE) n° 717/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en France et aux Pays-Bas

16

RÈGLEMENT (CE) N° 718/96 DE LA COMMISSION du 19 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

*

Décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.