Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 30
39e année
8 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 223/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 224/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

RÈGLEMENT (CE) N° 225/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

*

Règlement (CE) n° 226/96 de la Commission du 6 février 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

RÈGLEMENT (CE) N° 227/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan

12

RÈGLEMENT (CE) N° 228/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 relatif à la fourniture de jus de fruits et de confitures destinés aux populations de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan

18

*

Règlement (CE) n° 229/96 de la Commission, du 7 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants

24

*

Règlement (CE) n° 230/96 de la Commission, du 7 février 1996, relatif à la prorogation de la validité des licences d'importation émises lors de l'attribution des contingents quantitatifs applicables en 1996 à certains produits originaires de République populaire de Chine

32

*

Règlement (CE) n° 231/96 de la Commission, du 7 février 1996, remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) n 2080/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

33

RÈGLEMENT (CE) N° 232/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 modifiant le règlement (CE) n° 51/96 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

35

RÈGLEMENT (CE) N° 233/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1872/95 et portant à 235 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenue par l'organisme d'intervention danois

36

RÈGLEMENT (CE) N° 234/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

37

RÈGLEMENT (CE) N° 235/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 3018/95 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 236/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

RÈGLEMENT (CE) N° 237/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

43

RÈGLEMENT (CE) N° 238/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/129/CE:

*

Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu

47

96/130/CE:

*

Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (1)

50

96/131/CE:

*

Décision de la Commission, du 24 janvier 1996, modifiant la décision 94/845/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations de viandes fraîches en provenance de la République tchèque (1)

51

96/132/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 janvier 1996, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l' importation d' animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande (1)

52

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/95, du 22 juin 1995, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE

53

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.