Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
38e année
1er avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 709/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2552/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaire de la République populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des produits vendus à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés

1

*

Règlement (CE) n° 710/95 du Conseil, du 27 mars 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaysia, de République populaire de Chine, de République de Corée, de Singapour et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire

3

*

Règlement (CE) n° 711/95 du Conseil, du 27 mars 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut

13

*

Règlement (CE) n° 712/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1799/94 relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1994

15

*

Règlement (CE) n° 713/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 620/71 établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de lin et de chanvre en paille

16

RÈGLEMENT (CE) N° 714/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

17

RÈGLEMENT (CE) N° 715/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

19

RÈGLEMENT (CE) N° 716/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

21

RÈGLEMENT (CE) N° 717/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

23

RÈGLEMENT (CE) N° 718/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

25

RÈGLEMENT (CE) N° 719/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

27

RÈGLEMENT (CE) N° 720/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

RÈGLEMENT (CE) N° 721/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

33

RÈGLEMENT (CE) N° 722/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

36

RÈGLEMENT (CE) N° 723/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

37

RÈGLEMENT (CE) N° 724/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

39

RÈGLEMENT (CE) N° 725/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

42

RÈGLEMENT (CE) N° 726/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

45

RÈGLEMENT (CE) N° 727/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

RÈGLEMENT (CE) N° 728/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation en Finlande et au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries finlandaises et portugaises

50

RÈGLEMENT (CE) N° 729/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

51

RÈGLEMENT (CE) N° 730/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

RÈGLEMENT (CE) N° 731/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

57

RÈGLEMENT (CE) N° 732/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

59

RÈGLEMENT (CE) N° 733/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 27 et 28 mars 1995

61

RÈGLEMENT (CE) N° 734/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

62

RÈGLEMENT (CE) N° 735/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

63

RÈGLEMENT (CE) N° 736/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

65

*

Règlement (CE) nº 737/95 de la Commission, du 30 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre

66

*

Règlement (CE) n° 738/95 de la Commission du 31 mars 1995 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1994/1995

67

RÈGLEMENT (CE) N° 739/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 portant ouverture d'une vente par adjudication simple d'alcools d'origine vinique destinés à être utilisés dans le secteur des carburants en Suède

68

RÈGLEMENT (CE) N° 740/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

72

RÈGLEMENT (CE) N° 741/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

74

RÈGLEMENT (CE) N° 742/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

76

RÈGLEMENT (CE) N° 743/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

78

RÈGLEMENT (CE) N° 744/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

80

RÈGLEMENT (CE) N° 745/95 DE LA COMMISSION du 31 mars 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

82

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/92/CE:

*

Décision de la Commission du 20 mars 1995 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Turquie

84

95/93/CE:

*

Décision de la Commission du 24 mars 1995 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

86

95/94/CE:

*

Décision de la Commission, du 24 mars 1995, établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers

87

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.