Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 66
38e année
24 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 626/95 du Conseil, du 20 mars 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 627/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

2

*

Règlement (CE) n° 628/95 de la Commission, du 23 mars 1995, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait

5

*

Règlement (CE) n° 629/95 de la Commission, du 23 mars 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour la gestion de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil

6

*

Règlement (CE) n° 630/95 de la Commission du 23 mars 1995 portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

RÈGLEMENT (CE) N° 631/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 632/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

RÈGLEMENT (CE) N° 633/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

RÈGLEMENT (CE) N° 634/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

RÈGLEMENT (CE) N° 635/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/81/CE:

*

Décision de la Commission du 17 mars 1995 modifiant la décision 94/205/CE fixant les conditions particulières d'importation des coquilles Saint-Jacques et autres Pectinidae, congelés ou transformés originaires du Japon (1)

24

95/82/CE:

*

Décision de la Commission du 17 mars 1995 modifiant les décisions 94/957/CE et 94/958/CE en ce qui concerne les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires (1)

26

95/83/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mars 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

27

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.